CONTACTEZ NOUS
Formation Permis d’Exploitation - Renouvellement en 1 jour
Tarif de la formation
189 €
Durée : 1 journée
HORAIRES DE FORMATION : Horaires: de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Le certificat de votre formation agréée par l’état vous sera remis immédiatement en fin de session.
Modalités d’évaluation :
Evaluation initiale
Evaluation finale
Dès réception de votre inscription, vous recevrez par mail confirmation de votre inscription ainsi qu’un récapitulatif avec l’adresse du centre et le programme.
Objectifs généraux :
- Etre apte à connaitre les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter.- Maitriser les obligations et les risques liés à cette exploitation en matière d’accueil et de sécurité des biens et des personnes, clients et collaborateurs.
- Etre capable de répondre aux exigences réglementaires attendues et à celles des clients en respectant les normes de santé publique (prévention et lutte contre l’alcoolisme, le bruit, le tabac….) et en appliquant les règles fondamentales d’hygiène, mais également de droit social.
- Répondre à l’obligation règlementaire de formation tous les 10 ans qui s’applique au restaurateur ou débitant de boissons qui propose de l’alcool à consommer sur place
- Remettre à jour ses connaissances après 10 ans d’exploitation d’un établissement
- Connaître l’évolution de la règlementation pendant cette période
Qui doit passer la formation Permis d’Exploitation - Renouvellement en 1 jour ?
Le permis d’exploitation en 1 jour est réservé aux professionnels qui peuvent justifier de 10 ans au moins d’activité professionnelle dans le métier d’hôtelier, de cafetier ou de restaurateur avec exploitation d’une licence de débit de boissons ou d’une licence restaurant.
La preuve est apportée par la production d’un k-bis permettant de préciser le statut du commerçant concerné soit en entreprise individuelle soit en tant que gérant d’un société.
Programme de la formation Permis d’Exploitation - Renouvellement en 1 jour
. Première partie de la formation
L’obligation de formation au permis d’exploitation
Le cadre législatif et réglementaire
Les sources de droit et les applications
La codification des débits de boissons
La police administrative générale
La police administrative spéciale
. Deuxième partie de la formation
Les conditions d’ouverture d’un debit de boissons
Les conditions liées à la licence Les conditions liées à la personne
Les declarations préalables a l’ouverture
La vie d’une licenceLes debits temporaires
. Troisième partie de la formation
Les fermetures administratives des débits de boissons et des restaurants
Les fermetures judiciaires des debits de boissons
Les obligations d’exploitation
Les obligations d’exploitation liées a l’établissement
Les obligations de prevention et de protection de la sante publique
Les obligations de prevention et de protection de l’ordre public
. Quatrième partie de la formation
Les arrêtés prefectoraux et municipaux relatifs a l’installation
Les arrêtés prefectoraux et municipaux relatifs a l’exploitation
Moyens Pédagogiques de la formation Permis d’Exploitation - Renouvellement en 1 jour
Enseignement théorique et pédagogie participative avec exercices et études de cas dirigés pour permettre une étude concrète et pratique des points étudiés.Adaptation du cours à la problématique des stagiaires.
Remise de l'attestation réglementaire exigible en cas de contrôle
Remise d'un support de cours comprenant tous les documents PE.
Pré-requis pour la formation Permis d’Exploitation - Renouvellement en 1 jour
Lire et parler le Français.Avoir un permis d'exploitation ou 10 ans d'anciennetée.
Durée de la formation Permis d’Exploitation - Renouvellement en 1 jour
1 journéesoit un total de 7 heures
