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Formation PVBAN
Tarif de la formation
190 €
Durée : 1 journée
HORAIRES DE FORMATION : Horaires: de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Le certificat de votre formation agréée par l’état vous sera remis immédiatement en fin de session.
Modalités d’évaluation :
Evaluation initiale
Evaluation finale
Dès réception de votre inscription, vous recevrez par mail confirmation de votre inscription ainsi qu’un récapitulatif avec l’adresse du centre et le programme.
Objectifs généraux :
-Répondre à l’obligation règlementaire de formation pour toute personne qui souhaite vendre de l’alcool à emporter sur des horaires dits « de nuit » soit entre 22h et 8h du matin.-Maîtriser la réglementation applicable à ce type d’établissement : épicerie, bureau de tabac, point de vente, livraisons à domicile -Appliquer le code de la santé publique : prévention et lutte contre l’alcoolisme, les stupéfiants, le bruit...
-Éviter l’application de sanctions graves pour l’entreprise ou pour l’exploitant : mise en œuvre de la responsabilité pénale, responsabilité civile, fermetures administratives, judiciaires etc...
Qui doit passer le Permis de Vendre des Boissons Alcooliques la Nuit (PVBAN) ?
Vous exploitez ou vous reprenez une épicerie ou un point de vente à emporter qui sera ouvert de 22 heures à 8 heures du matin.
Vous créez une activité de livraison à domicile de boissons alcooliques entre 22 heures à 8 heures du matin.
Programme de la formation PVBAN
1.Encadrement législatif et réglementaire
Les sources de droit et les applications
La codification des débits de boissons dans le code de la santé publique
La police administrative générale et spéciale
2.Conditions d’ouverture d’un établissement de vente à emporter
Les conditions liées à la licence et à la personne
Les obligations relatives à l’établissement
3.La vente de boissons alcooliques
Le commerce de boissons alcooliques à emporter
Obligations de prévention et de protection de la santé publique et de l’ordre public
Les fermetures administratives et judiciaires
La réglementation locale
Moyens Pédagogiques de la formation PVBAN
Enseignement théorique et pédagogie participative avec exercices et études de cas dirigés pour permettre une étude concrète et pratique des points étudiés.Adaptation du cours à la problématique des stagiaires.
Remise de l'attestation réglementaire exigible en cas de contrôle
Remise d'un support de cours comprenant tous les documents PVBAN.
Pré-requis pour la formation PVBAN
Lire et parler le Français.Durée de la formation PVBAN
1 journéesoit un total de 7 heures
Fiche pratique sur le site service-public.fr :
Vente d'alcool la nuit
